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Réglementation

Loi LOM, droit à la prise en copropriété, pré-équipement et accessibilité : les repères réglementaires pour équiper un parking en bornes de recharge.

Loi d’orientation des mobilités, loi Climat et résilience, droit à la prise en copropriété : l’équipement des parkings en points de charge est encadré par plusieurs textes, qui ne visent pas tous les mêmes bâtiments. Cette rubrique explique qui est concerné, ce que recouvrent le pré-équipement et l’installation effective d’un point de charge, et quelles questions se poser avant de lancer un projet. Nous y traitons les bâtiments non résidentiels, les copropriétés et l’accessibilité des emplacements aux personnes à mobilité réduite. Les articles donnent des repères pour préparer vos échanges avec votre syndic, votre bureau d’études ou votre installateur ; ils ne remplacent ni la lecture des textes en vigueur ni un avis juridique adapté à votre situation. Pour un site précis, votre installateur ou bureau d’études traite les travaux et la conformité. Wattena prépare ensuite la supervision et l’exploitation des bornes compatibles.